Travaux toiture en copropriété : qui paye ?

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Impossible d’imaginer un bâtiment sans toiture. Ce revêtement couvrant la charpente d’une construction est d’une importance capitale. La toiture protège contre la pluie, le soleil, le vent, etc. Elle constitue un élément indispensable pour le confort dans une habitation. Et comme toutes les autres installations, la toiture doit être réparée ou réfectionnée en cas de dysfonctionnements. Mais lorsque l’on est en copropriété, qui doit payer la facture des travaux ? Si vous vous posez également la question, alors nous vous invitons à découvrir la réponse dans cet article.

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Gros œuvre : c’est tout le monde qui paye !

On désigne par gros œuvre l’ensemble des travaux liés aux parties communes de l’immeuble en copropriété. Il s’agit des parties telles que le sol, le plafond, l’escalier et bien sûr la toiture. Il revient à l’ensemble des copropriétaires de payer les dépenses liées aux travaux effectués sur lesdites parties. Ainsi, chaque copropriétaire doit donc contribuer aux dépenses liées aux travaux de la toiture, ceci en fonction des parts qui lui sont attribuées dans l’immeuble. On parle de tantième de propriété.

La demande des travaux de toiture

Avant de commencer la réalisation des travaux de toiture en copropriété, il faut d’abord faire une demande et obtenir l’autorisation de l’assemblée générale. Ces travaux peuvent concerner la réfection de la toiture, son entretien ou sa réparation. Ainsi, il faut envoyer une lettre simple ou recommandée au syndic. À son niveau, le syndic se chargera d’inscrire le projet à l’ordre du jour de l’assemblée générale qui va se réunir.

Lorsque la copropriété qui a fait la demande souhaite que les travaux soient réalisés dans un bref délai, le syndic a la possibilité de demander la tenue d’une assemblée générale « extraordinaire ». Il doit se munir de tous les documents relatifs à l’exécution des travaux. Selon l’article 24 de la loi relative à la copropriété, une fois réunie, l’assemblée générale doit se prononcer à la majorité simple avant que les travaux ne soient engagés.

Il faut savoir que les frais de la tenue de l’assemblée générale sont à la charge de celui qui l’a fait réunir.